J.O. 200 du 28 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 25 août 2005 portant nomination et titularisation (corps de contrôle des assurances)

NOR : ECOP0500658D


Par décret du Président de la République en date du 25 août 2005, les commissaires contrôleurs stagiaires des assurances dont les noms suivent sont nommés et titularisés en qualité de commissaire contrôleur des assurances, 1er échelon, avec une ancienneté d'un an dans l'échelon, à compter du 1er septembre 2005 :

M. Garwacki (Marek) ;

M. Frézal (Sylvestre) ;

M. Nou (Virak) ;

M. Corre (Lionel).